CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ROOTSGAMING

Site internet : https://rootsgaming.net
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le site RootsGaming.net est exploité sous le nom commercial RootsGaming, par une entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise, immatriculée en France.

Informations du vendeur :

• Nom commercial : RootsGaming

• Entrepreneur individuel : Zinaeve Anthony

• Numéro SIRET :10323800200010

• Adresse professionnelle : 912 Chemin du moulin, 13140 Miramas

• Adresse électronique : zinaeve.a@gmail.com

• Téléphone : +33 6 27 20 19 13

• TVA : Non applicable pour le moment

Lorsque l'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » figure sur les documents concernés.

RootsGaming assure directement la commercialisation et le suivi des commandes effectuées sur son site internet.

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de RootsGaming et de ses clients dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site https://rootsgaming.net.

RootsGaming est spécialisé dans la conception et la commercialisation d'objets décoratifs inspirés notamment des univers du jeu vidéo, de la culture rétro et de la pop culture.

Les produits proposés comprennent notamment :

• Des lightbox LED décoratives ;

• Des cadres-horloges ;

• Des horloges murales rondes ;

• Des créations décoratives et objets dérivés ;

• Des créations personnalisées réalisées à la demande du client.

Les présentes CGV s'appliquent aux achats effectués par des consommateurs agissant à des fins personnelles et non professionnelles.

Toute commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV avant sa validation.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Article 3 – Caractéristiques des produits

Les produits commercialisés par RootsGaming sont présentés sur le site au moyen de photographies, descriptions et caractéristiques techniques.

Chaque fiche produit précise, selon la nature de l'article, ses dimensions, ses matériaux, son fonctionnement, les éventuels accessoires fournis et ses principales caractéristiques.

RootsGaming s'efforce de présenter ses produits avec la plus grande fidélité possible.

Toutefois, de légères variations visuelles peuvent exister entre les photographies affichées et les produits physiques, notamment en raison du rendu des couleurs sur les écrans, des conditions d'éclairage ou des particularités de la fabrication artisanale.

Ces variations ne sauraient priver le consommateur de ses droits lorsque le bien livré ne correspond pas aux caractéristiques contractuellement prévues.

Certains articles peuvent être disponibles immédiatement, tandis que d'autres peuvent nécessiter une fabrication ou une préparation après validation de la commande.

Cette distinction, ainsi que le délai de livraison applicable, sont portés à la connaissance du client avant la validation de son achat.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Ils incluent les taxes éventuellement applicables selon le régime fiscal du vendeur.

Les frais de livraison éventuels ne sont pas inclus dans le prix affiché du produit, sauf indication contraire.

Ces frais sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

RootsGaming se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà valablement conclues.

Le prix dû par le client correspond au montant total indiqué lors de la validation de sa commande.

En présence d'une erreur manifeste de prix, RootsGaming contactera le client afin de rechercher une solution conforme à la réglementation applicable, sans lui imposer un paiement complémentaire non accepté.

Article 5 – Commandes

Pour commander, le client sélectionne les articles souhaités, leurs quantités et, le cas échéant, les options proposées.

Avant la validation définitive, le client peut consulter le récapitulatif de son panier et corriger les éventuelles erreurs concernant les articles, les quantités, l'adresse de livraison et les autres informations demandées.

La commande devient ferme à l'issue de la procédure de validation, comprenant l'acceptation des présentes CGV et la confirmation explicite de l'obligation de paiement.

Un courrier électronique de confirmation est envoyé à l'adresse communiquée par le client.

Cette confirmation récapitule les principales informations relatives à la commande.

Le client s'engage à communiquer des informations exactes et complètes permettant le traitement et l'acheminement de sa commande.

Si un produit devient indisponible après validation de la commande, RootsGaming en informe le client et propose, selon les circonstances, une solution de remplacement acceptée par celui-ci ou le remboursement des sommes correspondant aux produits indisponibles.

RootsGaming peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas d'impossibilité d'exécution ou de fraude avérée, dans le respect des dispositions légales applicables.

Article 6 – Paiement

Le paiement des commandes est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés lors du passage en caisse.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique Shopify.

Le règlement intégral est exigible au moment de la commande, sauf si une modalité différente est expressément proposée lors du paiement.

RootsGaming ne conserve pas directement les données complètes des cartes bancaires utilisées pour les transactions.

Une commande dont le paiement est refusé ou non finalisé ne peut pas être considérée comme réglée.

Article 7 – Créations personnalisées

RootsGaming propose, selon les produits disponibles, la réalisation d'articles personnalisés à partir de spécifications ou d'éléments fournis par le client.

Ces personnalisations peuvent notamment concerner un visuel, un prénom, un texte, une image ou toute autre caractéristique proposée au moment de la commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises.

Il doit notamment s'assurer que les textes, noms, photographies et visuels fournis correspondent à sa demande.

Lorsque le client transmet un fichier, celui-ci doit être suffisamment exploitable pour permettre la réalisation de l'article.

Si les éléments fournis sont incomplets, illisibles ou techniquement inadaptés, RootsGaming peut contacter le client afin d'obtenir les informations nécessaires.

Tout décalage de livraison résultant de l'attente de ces éléments devra être communiqué au client et traité dans le respect des dispositions légales applicables.

Le client garantit disposer des droits ou autorisations nécessaires à l'utilisation des éléments transmis pour la personnalisation.

RootsGaming peut refuser de reproduire un contenu manifestement illicite ou portant atteinte aux droits de tiers. Lorsque la commande ne peut être exécutée pour cette raison, le client est informé des suites données à sa commande et du traitement des sommes versées conformément à la loi.

Droit de rétractation des articles personnalisés :

Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.

Cette exception concerne les créations effectivement personnalisées selon les demandes individuelles du client.

Elle ne s'applique pas automatiquement à tous les produits fabriqués artisanalement, fabriqués après commande ou appartenant à une gamme standard.

Les garanties légales restent applicables à tous les produits concernés, y compris aux créations personnalisées.

Article 8 – Livraison

RootsGaming livre les commandes vers les destinations proposées lors du passage en caisse.

Les pays et zones géographiques desservis, ainsi que les modes de livraison disponibles, sont indiqués avant la validation de la commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction des conditions proposées et présentés au client avant le paiement.

Délais de livraison

Les délais de livraison applicables sont communiqués avant la validation de la commande.

Ils peuvent varier selon la disponibilité du produit, les éventuelles opérations de fabrication ou de personnalisation et la destination de livraison.

Lorsque le vendeur et le client n'ont convenu d'aucune date ou d'aucun délai de livraison, la livraison doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le consommateur bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander l'exécution dans un délai supplémentaire approprié et, dans les conditions légales, de résoudre le contrat.

Adresse de livraison

Le client est invité à vérifier l'exactitude de son adresse avant validation.

En cas d'adresse erronée ou incomplète, RootsGaming recherche avec le client une solution appropriée. Les éventuels frais supplémentaires directement imputables à une erreur du client peuvent être mis à sa charge lorsqu'ils sont justifiés et légalement exigibles.

Responsabilité pendant le transport

Le risque de perte ou d'endommagement d'un produit est transféré au consommateur lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par RootsGaming, prend physiquement possession du produit.

Lorsque le transporteur a été choisi par le consommateur en dehors des transporteurs proposés par RootsGaming, les règles particulières de transfert des risques prévues par la loi s'appliquent.

En cas de colis perdu, détérioré ou non livré, le client peut contacter RootsGaming afin d'obtenir une solution conformément à ses droits légaux.

Article 9 – Réception des produits

À réception, le client est invité à examiner l'état du colis et des produits.

En cas de dommage apparent, d'article manquant ou d'anomalie, il est recommandé de contacter RootsGaming dès que possible.

Le client peut transmettre son numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est utile, des photographies.

L'absence de réserve formulée auprès du transporteur ou de réclamation immédiate ne prive pas le consommateur de ses garanties et recours légaux.

RootsGaming examine les réclamations et propose une solution adaptée à la situation et aux obligations qui lui incombent.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose, pour les produits éligibles, d'un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Ce délai court à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.

En cas de livraison séparée de plusieurs biens relevant d'une même commande, le délai court en principe à compter de la réception du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation

Le client peut exercer ce droit au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV, ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à RootsGaming avant l'expiration du délai.

Contact pour la rétractation :

[Adresse électronique de contact]
[Adresse postale du vendeur]

Pour les commandes conclues en ligne, le client peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation mise à sa disposition sur le site, conformément à la réglementation applicable depuis le 19 juin 2026.

Lorsque cette fonctionnalité est utilisée, un accusé de réception est transmis sur un support durable, conformément aux obligations légales.

Retour des produits

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d'un délai maximal de quatorze jours pour renvoyer les produits concernés, sauf si RootsGaming propose de les récupérer directement.

Les frais directs de retour dans le cadre d'une simple rétractation sont à la charge du client, sauf disposition contraire annoncée par RootsGaming.

Les articles doivent être renvoyés à l'adresse suivante :

[Adresse complète de retour]

Le client est invité à utiliser un emballage protégeant convenablement les articles pendant le transport.

Le consommateur peut manipuler les biens dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Seule une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire peut engager sa responsabilité dans les conditions prévues par la loi.

Remboursement

En cas de rétractation valable, RootsGaming rembourse les sommes reçues pour les produits concernés, ainsi que les frais de livraison standard correspondants, lorsque leur remboursement est légalement dû.

Les éventuels frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle RootsGaming est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Lorsque la loi le permet, RootsGaming peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sans frais supplémentaire pour celui-ci.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

Cette exclusion n'affecte pas les garanties légales en cas de défaut ou de non-conformité.

Article 11 – Garanties légales

Les produits vendus par RootsGaming bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment :

• La garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ;

• La garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties sont indépendantes de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie d'une protection légale de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Lorsqu'un défaut de conformité apparaît pendant cette période, le consommateur peut solliciter la mise en conformité du produit, notamment par réparation ou remplacement, dans les conditions légales.

La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur.

La loi prévoit également, dans certaines situations, une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement.

Les modalités légales tiennent compte notamment de la nature du défaut, des possibilités de réparation et de remplacement et du délai de traitement.

Une réparation au titre de la garantie légale peut entraîner une prolongation de la garantie initiale conformément à la réglementation.

Les produits personnalisés bénéficient eux aussi de cette garantie.

Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés rendant le produit impropre à son usage normal ou diminuant suffisamment cet usage.

L'action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice, conformément aux règles du Code civil.

Selon les conditions légales, le consommateur peut demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix.

Mise en œuvre des garanties

Pour toute demande relative aux garanties légales, le client peut contacter :

RootsGaming
[Adresse postale complète]
[Adresse électronique]
[Numéro de téléphone]

Le client est invité à communiquer son numéro de commande et une description du dysfonctionnement constaté.

Lorsque le défaut relève de la garantie légale de conformité, les frais de mise en conformité sont pris en charge conformément à la loi.

Encadré réglementaire obligatoire : le modèle officiel intégral d'information sur les garanties légales, prévu à l'annexe de l'article D. 211-2 du Code de la consommation, doit également être reproduit dans les présentes CGV avant leur publication définitive.

Texte officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045981314

Article 12 – Utilisation et entretien des produits

Les créations commercialisées par RootsGaming sont principalement destinées à un usage décoratif.

Le client est invité à respecter les caractéristiques techniques, les instructions de branchement, les avertissements et les consignes d'entretien fournis avec chaque produit.

Pour les créations lumineuses, il convient de respecter les conditions d'alimentation électrique indiquées sur la fiche produit ou la notice.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions de sécurité applicables.

Une utilisation anormale, une modification non autorisée ou une détérioration causée par un usage inadapté peuvent avoir des conséquences sur la prise en charge d'un dommage, sans préjudice des garanties légales auxquelles le consommateur a droit.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les éléments originaux du site RootsGaming, notamment son identité visuelle, ses photographies, ses descriptions, ses créations graphiques originales et ses éléments de présentation, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée d'un contenu protégé appartenant à RootsGaming est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les noms, logos, personnages et univers éventuellement associés à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

L'achat d'un produit n'entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle appartenant à RootsGaming ou à des tiers.

Article 14 – Responsabilité

RootsGaming s'engage à exécuter les commandes conformément aux caractéristiques contractuelles des produits et aux obligations légales applicables.

En cas de difficulté affectant une commande, le client peut contacter le service client afin de rechercher une solution appropriée.

RootsGaming ne peut exclure ou limiter les droits impératifs du consommateur, notamment ceux relatifs à la conformité des produits, aux défauts cachés, à la livraison et à la responsabilité légale du vendeur.

Les éventuelles interruptions techniques du site internet sont traitées conformément aux dispositions légales applicables.

Article 15 – Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées lors d'une commande sont utilisées notamment pour :

• Le traitement et la gestion des commandes ;

• Le paiement et la facturation ;

• La livraison des produits ;

• Le suivi des demandes et du service après-vente ;

• Le respect des obligations légales et comptables.

Ces données peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans le traitement des commandes, notamment les services de paiement, d'hébergement et de livraison, dans la mesure nécessaire à leurs missions.

Les traitements sont effectués conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations détaillées concernant les finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes et modalités de contact figurent dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

La prospection commerciale électronique est réalisée dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 16 – Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter RootsGaming :

• Par courrier électronique : zinaeve.a@gmail.com

• Par courrier postal : 912, Chemin du moulin, 13140 Miramas

• Par téléphone : +33 6 27 10 19 13

RootsGaming privilégie la recherche d'une solution amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à RootsGaming, selon les conditions légales et réglementaires applicables.

Coordonnées du médiateur désigné :

En cas de litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le consommateur peut également consulter les informations et organismes d'assistance disponibles sur :

https://consumer-redress.ec.europa.eu/

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur du droit de saisir les juridictions compétentes.

Article 17 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du client lorsque celles-ci sont légalement applicables.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant d'envisager une procédure judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits juridictionnels impératifs reconnus au consommateur.

Article 18 – Modification des Conditions générales de vente

RootsGaming peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment d'évolutions légales, techniques ou commerciales.

Les nouvelles dispositions s'appliquent aux commandes conclues après leur entrée en vigueur.

Les commandes antérieures restent soumises aux conditions contractuelles applicables au moment de leur conclusion, sous réserve des règles impératives.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pour une commande éligible.

À l'attention de :

RootsGaming
912 Chemin du moulin, 13140 MIRAMAS

TEL : +33 6 27 20 19 13

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
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Commande effectuée le :
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Commande reçue le :
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Nom du consommateur :
....................................................................

Adresse du consommateur :
....................................................................

Adresse électronique :
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Date :
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Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
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RootsGaming – Boutique de créations décoratives gaming et pop culture
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